L’ouverture de la filiale n’est que la première étape. Les obligations déclaratives, fiscales et sociales sont parfois plus coûteuses que prévu, avec une fréquence et une complexité accrues dans certains pays.
Déclarations fiscales locales et internationales
- Tenue de la comptabilité en normes locales (GAAP, IFRS, ou standards nationaux)
- Déclaration régulière de la TVA (mensuelle, trimestrielle ou annuelle)
- Déclarations d’impôts sur les sociétés (souvent rapprochements avec la maison-mère au titre des conventions fiscales)
- Déclaration et paiement des accises sur les produits alcoolisés
- Reporting social : salaires, charges patronales, assurances, parfois fonds professionnels (retraite, sécurité sociale, selon le pays)
Contrôle des prix de transfert : l’enjeu des groupes internationaux
Pour éviter la manipulation des profits entre la maison-mère et sa filiale, chaque pays exige la justification des prix de transfert appliqués aux ventes intragroupe. Le défaut de documentation entraîne des pénalités sévères. Le secteur du vin est particulièrement surveillé en matière de valorisation, notamment sur les marchés premium (cf. Direction générale des finances publiques, rapport 2022).
Il est donc impératif :
- D’établir une politique de prix de transfert documentée et alignée avec les exigences OCDE
- De prévoir un audit de conformité annuel
Réglementations sectorielles spécifiques au vin
- Conformité des étiquetages (traduction, allergènes, degrés, mention de l’origine) ; en Chine, une erreur d’étiquette peut justifier la destruction de la cargaison
- Adhésion à certaines interprofessions (ex : Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux, Wine Australia, etc.)
- Déclaration des volumes à l’export parfois obligatoire auprès des Douanes (cf. TelePac pour France > UE)
